Conditions générales
Préambule
Les présentes conditions sont consultables en clinique sous format papier ou peuvent vous être envoyées à votre adresse e-mail sur simple demande.
Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement, que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation du domicile professionnel d’exercice
Notre établissement est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément au décret n°2015-289 du 13/03/2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/)
Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public uniquement sur rendez-vous
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00,
Le samedi de 8h00 à 12h30.
Equipe médicale
Marine LE BORGNE-LAVAURE Docteur Vétérinaire (Numéro d'ordre 24713)
Isabelle LE BORGNE-DRAPPIER Docteur Vétérinaire (Numéro d'ordre 9782)
Vanessa LACCHIA Docteur Vétérinaire (Numéro d'ordre 14865)
Emilie MARIAGE Docteur Vétérinaire (Numéro d'ordre 25641)
Sylvain DUFOSSE Docteur Vétérinaire (Numéro d'ordre 32287)
Catherine Auxiliaire vétérinaire
Clémentine Auxiliaire vétérinaire
Oriane Auxiliaire vétérinaire
Lucie Auxiliaire vétérinaire
Manon Personnel d'entretien
Prestations effectuées au sein de la clinique
Nous pratiquons une activité de médecine et de chirurgie généraliste des animaux de compagnie (chiens, chats, furets, rongeurs et volailles). Nos activités sont les suivantes :
· Médecine interne
· Chirurgie de convenance et générale
· Anesthésie selon les protocoles en vigueur des gradations ASA pour chaque animal (fixe et volatile) et surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie
· Imagerie générale :
- Radiologie
- Echographie
· Analyses sanguines : effectuées par nos soins sur les analyseurs d'hématologie, biochimie et temps de coagulation ou effectuées par un laboratoire extérieur avec accord du client, si nos analyseurs ne permettent pas la réalisation de certaines analyses particulières
· Ophtalmologie
· Dentisterie
· Evaluations comportementales
· Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
· Conseil et vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
Hospitalisation
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers adaptés à leur état durant les horaires d’ouverture. Les vétérinaires et/ou auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans le chenil et informent le vétérinaire en charge de l’animal.
Un examen général est réalisé pour chaque patient le matin avant 10h. Les nouvelles seront données par téléphone à partir de 10h et/ou lors des visites. Vous pouvez rendre visite à votre compagnon entre 10h et 12h et entre 15h et 19h du lundi au vendredi, le samedi de 9h à 12h, après appel de votre part auprès de nos assistantes. Nous n’assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24, mais lorsque l’état d’un hospitalisé le nécessite, nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.
Les soins de week-end sont assurés par un de nos vétérinaires et des nouvelles seront données uniquement par téléphone le dimanche. Les cas critiques demandant une surveillance permanente le soir ou le week-end pourront être renvoyés sur notre centre de référés selon les souhaits du propriétaire.
Continuité de soins
Nous assurons les urgences pendant les horaires d’ouverture après appel au 0327481160.
Afin d’assurer en notre absence une prise en charge optimale de nos urgences ainsi qu’en cas de nécessité de nos hospitalisés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
CENTRE HOSPITALIER NORDVET 1 rue Delesalle 59110 La Madeleine 03 20 51 00 66, qui assurera votre accueil après appel à ce numéro, ainsi qu’un suivi 24H/24, 7J/7 des cas critiques.
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées sont :
· Les chiens
· Les chats
· Les lapins
· Les Rongeurs (cochons d'inde, rats, hamsters, chinchillas, octodons )
· Les furets
· Les oiseaux à l'exception des perroquets
· Les volailles
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés, les animaux de rente, les reptiles et les perroquets.
Pour les espèces autres que les chiens et les chats, les examens complémentaires et avis spécialisés sont prescrits dans d’autres structures vétérinaires.
Consentement éclairé du client, gestion des risques (thérapeutique, anesthésique, lié à la contention)
Tout acte sur un animal (traitements médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement et/ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention en cas de risque de blessure de l’animal et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, pour des raisons de sécurité (y compris une sédation). L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus, ainsi que les risques associés pouvant aller jusqu’au décès de l’animal.
Choix du vétérinaire
Lors de la prise de rendez-vous, un rendez vous avec un vétérinaire en particulier pourra être souhaité. L’assistante s’efforcera de respecter votre souhait, selon les disponibilités restantes du vétérinaire demandé.
En cas d’impossibilité, une autre plage horaire pourra vous être proposée.
Si le cas de votre animal nécessite d’être vu rapidement ou en cas d’absence de votre vétérinaire habituel, nous vous proposerons un rendez-vous avec un autre vétérinaire. En cas de désaccord, il vous sera proposé de vous référer dans une autre clinique.
Pour les chirurgies, un vétérinaire effectue les interventions chirurgicales durant la matinée, et les vétérinaires ont chacun une période différente de leur planning réservé aux chirurgies
-sans demande de votre part concernant le vétérinaire, nous essayerons au mieux de coller à vos souhaits de date, le vétérinaire opérant ce jour-là sera indiqué sur simple demande de votre part.
-si la chirurgie demande une compétence particulière, il vous sera proposé le vétérinaire qui réalise habituellement ce type de chirurgie, ainsi que les créneaux horaires associés.
-si la chirurgie ne demande pas de compétence particulière, vous avez la possibilité de demander un vétérinaire en particulier, nous essayerons de respecter votre souhait. Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter votre souhait, alors nous vous proposerons un autre vétérinaire ou de référer votre animal dans une autre structure vétérinaire.
Contrat de soins, conditions particulières
Tout animal devra être examiné avant une intervention chirurgicale, si possible en votre présence afin de déterminer son statut ASA.
Si l’animal n’a jamais été vu dans notre structure, s’il n’a pas fait l’objet d’une consultation récente ou si son état clinique a évolué depuis la dernière consultation, alors une nouvelle consultation sera réalisée au préalable.
Si vous n’êtes pas disponibles pour cette consultation, elle sera réalisée par notre vétérinaire avant la chirurgie, vous déclarez avoir pris connaissance qu’elle sera réalisée en votre absence.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. Il pourra demander des informations complémentaires avant l’intervention à l’assistante et/ou au vétérinaire si cela est souhaité.
Rupture du contrat de soins
En cas de manque de confiance, de menaces ou d’agressions verbales ou physiques, ou d’au moins deux rendez vous non honorés, nous nous réservons le droit de ne plus vous recevoir. La possibilité offerte à tout vétérinaire, de prendre la décision de ne plus recevoir un client, est encadrée par l’article R 242-48 –alinéa V du CODE DE DEONTOLOGIE dans la version en vigueur au 15mars 2015. Elle vous sera notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie à l’ordre vétérinaire éventuellement précédée d’une annonce de vive voix en clinique lors du refus de recevoir.
Décès de l’animal
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire dans un but d’inhumation si le propriétaire le souhaite et si la législation le permet.
Nous pouvons dans les autres cas, vous proposer l’incinération collective ou individuelle du corps de votre compagnon par l’intermédiaire de la société Incinéris située à Beauvois en Cambrésis. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires avant le départ du corps.
Admission des animaux visés par la législation des chiens catégorisés ou non
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Pour les chiens non catégorisés, il sera demandé à ce qu’ils soient tenus en laisse courte à distance des autres chiens.
Pour les chats, il sera demandé qu’ils soient tenus confinés dans une cage ou un contenant fermés afin d’éviter blessure et fuite.
Le propriétaire sera tenu pour responsable en cas de non respect de ces règles en cas de blessure d’un animal ou d’une personne.
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. Les premiers soins seront assurés pour soulager la douleur de l'animal si son état le nécessite, puis le vétérinaire dirigera la personne qui a trouvé l'animal vers la mairie ou la SPA qui restent seules en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
La lecture des puces est toutefois possible par une de nos assistantes à l’accueil pendant les horaires d’ouverture, et nos assistantes contacteront le propriétaire de l’animal, si celui ci est joignable.
Conditions tarifaires
Les tarifs sont consultables en salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.
La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera explicité au moins oralement au client pour l’obtention de son accord.
Tout accord de devis engage le propriétaire à le régler les sommes dues à la restitution de son animal.
Moyens et Modalités de règlement
Les moyens de règlement acceptés par notre établissement sont les espèces, les cartes bleues et les chèques (sous conditions de solvabilité, ils pourront dans certains cas être refusés).
Lors d’une hospitalisation, un acompte de 30% pourra être exigé à l’établissement du devis.
L'hospitalisation est comptée en jours calendaires (toute journée entamée est due en totalité́) et les coûts des consultations de contrôle, des soins et des complications éventuelles après la sortie des animaux sont à la charge du propriétaire.
Vous vous engagez à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, perfusions, chirurgies, examens complémentaires,...) effectués sur votre animal. Ces frais feront l'objet d’une facturation détaillée.
Un paiement fractionné ou échelonné peut être demandé par le Client, il pourra être accepté ou refusé, la législation imposant un paiement de la somme en 3 mois maximum à partir de la date de facturation.
Des poursuites seront être engagées systématiquement en cas de non règlement des honoraires dus, les frais retenus seront alors à votre charge (relances, courriers, gestion des créances, huissiers et tribunal…).
Gestion des litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le Propriétaire peut s’adresser au :
Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires du Nord - Pas de Calais
29 rue de la Calypso
Espace Neptune
62110 Hénin-Beaumont
Tél. : +33 (0)3 21 28 59 40
Mail : cro.nord@veterinaire.fr.
En cas de litige sur la qualité de notre pratique notre Responsabilité Professionnelle est assurée par :
ASSURANCE LE MEDICALE 107 rue de Jemmapes 59000 LILLE
Médiateur de la consommation
Le code de Déontologie
Tout acte effectué par notre personnel soignant est soumis aux conditions du code de déontologie.
Loi « informatique et libertés », secret professionnel (RGPD)
Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire de la tour.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.